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Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le présent site.

Tous les contrats d'achat de produits sur le site de Gerhò Spa seront régis par les conditions de vente suivantes.

Art. 1 - Champ d'application

Pour les contrats de vente stipulés en ligne entre Gerhò Spa (ci-après fournisseur) et le client à travers le site Internet www.gerhoshop.com, les conditions établies dans le présent contrat sont exclusivement applicables, y compris les éventuelles modifications futures, ainsi que les règles du code civil italien, si et dans la mesure où le présent contrat y fait référence. Les dispositions du code civil respectivement du droit matériel italien s'appliquent en tout cas aux contrats de vente.

Le fournisseur ne reconnaît pas les conditions différentes proposées par le client, à moins que celles-ci n'aient été rédigées et explicitement acceptées par écrit avant la conclusion du contrat de vente individuel, pour lequel elles sont effectives.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions contractuelles en tout ou en partie. Le texte actuel des conditions contractuelles est publié sur www.gerhoshop.com. Le nouveau texte prend automatiquement effet 30 jours après sa publication. Toute modification des conditions contractuelles est annoncée au moyen d'un avis visible pendant au moins 60 jours sur la page d'accès au site.

Si le client n'accepte pas les modifications ou n'est pas d'accord avec les conditions contractuelles telles que modifiées, il peut résilier le contrat sans frais et rétroactivement jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles clauses.

Toutefois, pour les commandes passées après l'entrée en vigueur du nouveau texte, seules les nouvelles dispositions contractuelles modifiées sont applicables.

La version actuelle des conditions contractuelles peut toujours être consultée et/ou téléchargée sur www.gerhoshop.com.

Art. 2 - Contrat de vente par Internet

La commande passée par le client via le site Internet www.gerhoshop.com constitue une proposition contractuelle adressée au fournisseur. Avant d'être expédié, l'ensemble du contenu de la commande s'affiche sur l'écran du client, avec la liste détaillée des produits commandés (quantité, prix unitaire, remise reconnue) et le prix total.

Si le client valide la commande en cliquant sur le bouton "Acheter", il recevra un e-mail confirmant que le fournisseur a bien reçu la commande. Cet e-mail contient une description sommaire des marchandises commandées, la quantité et le prix reconnu, ainsi que, le cas échéant, les frais d'expédition et les conditions de paiement. Le client est tenu de vérifier les différents éléments de la commande passée et peut détecter d'éventuelles erreurs par e-mail, fax ou, pendant les heures de bureau, également par téléphone.

Le contrat entre le fournisseur et le client est réputé conclu lorsque le client reçoit l'e-mail de confirmation susmentionné.

Dans le cas d'une commande de biens temporairement indisponibles, le client peut recevoir les biens commandés à une date ultérieure avec une expédition plus tardive.

Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas de marchandises commandées qui ne sont exceptionnellement pas disponibles pour l'expédition, avec l'obligation d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier la livraison dès qu'elle atteint sa destination.

Art. 3 - Nom d'utilisateur et mot de passe

L'accès à la zone de commande - en ligne est possible grâce à un compte personnel, composé d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe secret. Le code d'utilisateur et le mot de passe secret sont communiqués au client par courrier électronique.

Le client est le seul propriétaire du compte personnel ; le code d'accès et le mot de passe secret sont confidentiels et ne peuvent être rendus accessibles ou remis à des tiers. Le client est seul responsable du stockage et de l'utilisation de son compte.

Le client est responsable de toute commande passée avec son compte, même si cela se fait sans son consentement. Le fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation du compte par des tiers, sauf en cas de faute de sa part.

La création d'un compte ainsi que sa suppression sont gratuites. À tout moment, le client peut demander, par écrit et également par courrier électronique, la suppression de son compte. L'annulation doit être effectuée dans les 8 (huit) jours suivant la confirmation de la demande d'annulation.

Art. 4 - Prix

Nos prix sont affichés à la fois TTC (pour le marché français uniquement) et HT et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont à la charge du client. Le prix s'entend comme le prix au moment de la commande tel qu'il figure dans le catalogue électronique, sauf erreur typographique. Il n'est pas possible de commander des marchandises à un prix différent de celui en vigueur le jour de la commande. Gerhò Spa se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Art. 5 - Droit de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au respect complet de toutes les conditions convenues entre le vendeur et le client et jusqu'au paiement complet.

Art. 6 - Livraison des marchandises

Les marchandises sont expédiées au client à l'adresse indiquée pour chaque commande individuelle.

L'indication par l'acheteur d'une date de livraison impérative ou essentielle n'est pas acceptée par le fournisseur et est en tout cas sans engagement pour ce dernier. La livraison des marchandises est effectuée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande. Le fournisseur n'est pas responsable du retard si des dates de livraison ont été convenues. Dans tous les cas, le fournisseur informera le client de tout retard dans la livraison des biens commandés s'il dépasse les limites de la tolérance normale.

Le montant total dû pour la commande, l'expédition et les éventuels autres frais facturés seront payés par le client conformément aux conditions de paiement établies au moment de l'enregistrement par le client.

Le fournisseur n'accepte pas les commandes contenant des clauses pénales. Dans tous les cas, si une clause de pénalité pour retard de livraison a été ajoutée à une commande par le client, cette clause sera considérée comme nulle et non avenue, même si elle a été acceptée et confirmée par le fournisseur.

En cas de factures impayées, le fournisseur a le droit de résilier le présent contrat, le contrat d'achat individuel ou une partie de celui-ci, ou de suspendre ou de retarder son exécution.

Si le fournisseur n'est pas en mesure d'exécuter la commande du client sans qu'il y ait faute de sa part, il est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le fournisseur informera le client dans les meilleurs délais de l'impossibilité de livrer tout ou partie des marchandises.

S'il est impossible de livrer la commande à l'adresse indiquée, le fournisseur n'assume aucune responsabilité.

De même, le fournisseur ne sera pas responsable si, en raison de la non-acceptation par le client et/ou de l'impossibilité de livraison, les marchandises sont perdues.

Le fournisseur n'assume aucune responsabilité en cas de perte de marchandises pendant le transport.

Si le client prévoit qu'il y a des dommages de transport ou que les marchandises ont été retirées de l'emballage endommagé, il doit refuser la livraison. Dans tous les cas, le client doit en informer rapidement notre société par écrit et conserver l'emballage.

Art. 7 - Droit de retrait

Le client a le droit de se retirer du contrat, sans donner de raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de se retirer de

le présent contrat au moyen du formulaire standard de rétractation visé à l'article 10 des présentes conditions. Ce formulaire doit être complété et envoyé par voie électronique à shop@gerho.it. Dans ce cas, nous envoyons sans délai au client un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Art. 8 - Effets du retrait

Si le client se rétracte du présent contrat, il sera remboursé de tous les paiements qu'il nous a versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n'en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le client n'encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.

Vous êtes prié de renvoyer les marchandises ou de nous les remettre à "Gerhò Spa, via Negrelli n. 4 - 39100 Bolzano (BZ), Italie" sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Art. 9 - Modèle de formulaire de rétractation - en vertu de l'art. 49, al. 1, let. h) -

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat)

- Destinataire [le nom, l'adresse géographique et, le cas échéant, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et les adresses électroniques sont à insérer par le professionnel] :

- Je/Nous notifie/notifions par la présente la résiliation de mon/notre contrat de vente des be-ni/services suivants ......................................................................................................................................................

-Demandé sur _________ reçu sur _____________

-Nom du ou des consommateurs

- Adresse du ou des consommateurs

Art. 10 - Responsabilité

Les garanties des fabricants respectifs s'appliquent aux biens achetés. Le service technique ainsi que les conditions de la garantie sont assumés par les fabricants qui réparent les marchandises dans l'un de leurs points de service. Les représentants légaux et les employés du vendeur déclinent toute responsabilité envers le client, sauf en cas de dol et de négligence grave.

Art. 11 - Garantie

Les produits achetés par le biais du magasin en ligne de Gerhò Spa sont soumis à la discipline sur les contrats de vente et sur les garanties concernant les biens de consommation et aux dispositions spécifiques prévues en la matière par le Code Civil ex art. 1490 et suivants. Cette garantie s'applique aux produits qui présentent des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements qui ne pouvaient pas être détectés au moment de l'achat, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement et avec une diligence raisonnable, c'est-à-dire conformément à l'usage prévu et à ce qui est indiqué dans la documentation technique, le cas échéant, et dans le respect des différentes normes de fonctionnement qui y sont indiquées. En revanche, la garantie susmentionnée ne s'applique pas en cas de négligence, d'imprudence dans l'utilisation et l'entretien du produit, de connexion de l'article acheté à des systèmes électriques ou de tout autre type de connexion non conforme aux normes.

Art. 12 - Divers

Sous réserve d'éventuelles erreurs, de données techniques non présentes et de fautes d'écriture.

Art. 13 - Durée de l'accord

La durée de cet accord est indéterminée. Chacune des parties contractantes peut, à tout moment, s'en retirer par communication écrite par courrier électronique. Si le client se retire, son compte est annulé dans les 8 (huit) jours suivant la confirmation de l'annulation. Toutes les commandes jusqu'à l'annulation effective du compte sont valables et soumises aux conditions du présent accord.

Si le Client est en retard dans le paiement d'une facture, le Fournisseur a le droit de suspendre l'accès au système de commande en ligne.

Art. 14 - Validité de l'accord

Si l'une des dispositions ou l'un des articles du présent contrat est partiellement ou totalement invalide, inefficace ou nul, c'est-à-dire inapplicable au client, cela n'empêche pas la validité des autres dispositions du présent contrat.

Article 15 - Protection antivirus et confidentialité

Le fournisseur utilise un logiciel antivirus qui protège à la fois le site en ligne et la communication par e-mail, et fait ainsi preuve de diligence raisonnable, réduisant ainsi la possibilité d'infection. Le fournisseur ne garantit pas que le site et les e-mails qu'il envoie sont exempts de virus.

En application des dispositions de la réglementation dictée par le GDPR 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, Règlement européen sur la protection des données personnelles), les informations suivantes sont fournies concernant le traitement des données personnelles acquises par la société Gerhò Spa en relation avec la fourniture des services demandés :

a) Les données fournies par le client sont utilisées exclusivement avec son consentement préalable aux fins suivantes : pour l'envoi d'informations commerciales, y compris sur les initiatives commerciales futures et sur l'annonce de nouveaux produits, services et offres, pour la vente directe, pour la gestion et la protection des crédits en faveur de la société Gerhò Spa.

b) Le code confère à la personne concernée le droit

1) d'obtenir du responsable du traitement des données la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible. Il peut également demander à connaître l'origine des données, les finalités et les modalités du traitement ;

2) de demander la suppression immédiate et irréversible des données collectées et traitées illégalement, ou leur transformation sous forme anonyme, ou le blocage de ces données

3) d'obtenir immédiatement une mise à jour, une rectification ou l'intégration de l'actualisation de l'information

4) d'obtenir la confirmation immédiate que les activités visées aux points 1), 2), 3), ainsi que leur contenu, ont également été communiqués aux tiers qui ont connaissance des données, si cette communication ne s'avère pas impossible ou disproportionnée, en tenant toujours compte de la nature du droit protégé ;

c) l'information complète sur le traitement des données personnelles du client est toujours disponible et téléchargeable sur le site web du fournisseur à l'adresse www.gerhoshop.com.

Le fournisseur déclare que les données collectées ne seront pas transmises à des tiers, notamment à des fins publicitaires, sauf avec l'accord préalable du client. Si nécessaire, les données sont transmises au fabricant spécifique de la marchandise commandée afin d'activer les garanties.

Art. 16 - Règles applicables et choix de la juridiction

Pour toute question juridique non réglée dans le présent accord, les règles du Code civil et les règles contenues dans les lois spéciales pertinentes s'appliquent.

L'ordre juridique italien est applicable.

Tous les litiges relatifs à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation du présent contrat ou des contrats de vente individuels conclus en ligne sur le site www.gerhoshop.com seront soumis à la juridiction italienne et relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Bolzano.

Conformément aux art. 1341 et suivants du Code civil italien, le client déclare avoir lu attentivement le contenu des clauses Art. 1 (champ d'application), Art. 2 (conclusion du contrat de vente), Art. 3 (nom d'utilisateur et mot de passe), Art. 6 (livraison des marchandises), Art. 7 (droit de retour), Art. 11 (garantie), Art. 13 (durée du contrat), Art. 14 (validité du contrat) et Art. 16 (règles applicables et choix du tribunal) du présent contrat et donner son consentement explicite.